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Charte d'utilisation à l'attention des usagers de l'EPN de la Haute-Lesse (règlement d'ordre intérieur) :

 

Charte d'utilisation | Label EPN

Service

L'espace public numérique est un lieu ouvert au public, à vocation non lucrative, disposant d'un projet d'accompagnement individuel et collectif, favorisant l'accès, l'initiation et l'appropriation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC).

L'EPN est soumis à l'autorité des Administrations communales ou CPAS qui gèrent l'antenne locale de l'EPN

 

Toutes réclamations ou autre courrier qu'un utilisateur jugerai utile de faire, devra parvenir à l'attention des Bourgmestres ou Présidents des CPAS qui gèrent l'antenne locale. Le formateur/animateur aura également connaissance de ce courrier par sa hiérarchie.

Inscription

  • Pour accéder à l'EPN, il est obligatoire d'être inscrit comme usager. Cette inscription doit se faire sur place.

  • L'inscription effective se fait en remplissant un formulaire et en signant le règlement d'utilisation de l'EPN et sur présentation de sa carte d'identité au responsable. Une copie du règlement sera remise à chaque utilisateur inscrit (et présente dans le local et sur le site web).  S'il s'agit d'un mineur (moins de 18 ans), un parent responsable devra le contre-signer. Dans le cadre d'une activité destinée aux écoles, l'enseignant/prof/responsable de l'activité au sein de l'école signera le règlement et se portera garant de son application.

  • L'EPN est accessible aux personnes de minimum 6 ans. Cependant les personnes de moins de 18 ans devront être munies d'une autorisation parentale.

  • L'équipe de l'EPN se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure un usager qui manquerait aux obligations résultant de la présente.

  • L'utilisateur s'engage à informer l'EPN des modifications de ses coordonnées exigées à l'inscription (adresse, n° tél,...).

Accès

  • L'EPN offre trois types d'accès : les formations collectives,  l'accès libre individuel et l'accès libre avec assistance.

  • La réservation peut se faire par téléphone, e-mail, ...

  • Dans le cadre de formations collectives :

    • les participants respecteront le planning fixé, la composition des groupes ainsi que les diverses instructions du formateur;

    • les réservations seront acceptées dans l'ordre de leur réception et dans la mesure des disponibilités matérielles et du calendrier des formations.

  • Dans le cadre de l'accès libre individuel, les ordinateurs sont attribués par ordre de réservation des usagers.

  • L'accès libre avec assistance technique se fait exclusivement sur réservation.

  • En cas de forte affluence, l'accès sera limité pour une durée maximale de 60 minutes.

  • Le paiement est préalable à l'accès avec régularisation à sortie en fonction de la durée d'utilisation.

 

 

Règles de bienséance

  • Il est strictement interdit de fumer dans le local.

  • La consommation de boisson ou de nourriture est interdite à proximité du matériel informatique.

  • Les animaux ne sont pas autorisés dans les locaux.

  • Toute personne sous l'influence de l'alcool ou de la drogue pourra se voir refuser l'entrée du local ou exclure du local.

  • Toute personne accédant au local adoptera un comportement respectueux des autres, du local et de son équipement. Ainsi l'utilisateur veillera à ne pas déranger avec des bruits inutiles (exemple : GSM) ou un volume sonore exagéré (exemple : voix, haut-parleurs du PC, ...).

  • Les utilisateurs veilleront à laisser le local dans un état de propreté correct.

  • Ils seront tenus pour responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner à des tiers, au matériel mis à disposition et aux locaux, à l'entière décharge de l'animateur.

  • Le mobilier sera rangé et nettoyé en fin d'activité. Le petit matériel et les documents seront remis en place dans les armoires prévues à cet effet.

Règles de sécurité

  • En cas d'orage, le formateur/animateur pourra faire interrompre la séance et une nouvelle séance sera prévue de commun accord avec les participants présents dans l'EPN à ce moment.

  • En cas de début d'incendie, les lieux devront être évacués au plus vite par les issues de secours prévue à cet effet et signalées comme telles par des panneaux.

Consignes de travail

  • L'utilisateur s'engage à se comporter en bon père de famille, et notamment à :

    • respecter la législation en vigueur, les bonnes mœurs et l'ordre public

    • ne pas porter atteinte à la liberté d'expression en gênant ou paralysant les échanges et le fonctionnement du réseau

    • respecter les droits d'autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit à la dignité humaine...

    • respecter la confidentialité, la sécurité du réseau et des systèmes

    • ne pas inciter à la haine ou à la discrimination.

  • Il est interdit :

    • de modifier de quelque façon que ce soit les paramètres de configuration des ordinateurs de l'EPN sans autorisation préalable de l'animateur

    • d'utiliser les ordinateurs de l'EPN en violation des lois applicables, notamment de transmettre ou visionner du matériel et des sites menaçants, diffamants, racistes, obscènes, pornographiques ou harcelants, ...

    • de transférer des programmes ou fichiers sur les postes de travail sans l'accord du formateur/animateur. Dans tous les cas, l'antivirus devra être utilisé.

    • de configurer un logiciel de messagerie autre que les messageries qui seront indiquées par le formateur/animateur

    • de configurer un logiciel de chat sauf indication contraire donnée par le formateur

    • d'utiliser le service à des fins commerciales ou lucratives

    • de procéder à l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités (spamming)

    • de commettre des actes de piratage, d'intercepter les données circulant sur le réseau ou de diffuser des données nuisibles (virus, spyware, cheval de Troie, ...)

    • d'usurper l'identité d'autrui

 

Sécurité et cybercriminalité

  • L'EPN se réserve le droit d'exécuter des tests techniques pour protéger la sécurité du réseau. Ces tests peuvent porter sur des vérifications des ports TCP/IP ouverts sur chaque ordinateur.

  • L'EPN se réserve le droit d'interdire l'accès à certains sites web ou certains téléchargements et de limiter le volume des téléchargements autorisés.

  • L'utilisation de l'infrastructure mise à disposition des utilisateurs permet l'accès à Internet via un système de serveur proxy. L'utilisateur est averti que les traces d'activités de ce proxy sont conservées par l'EPN et seront communiquées aux autorités judiciaires en cas d'infraction.

  • En cas d'infraction pénale se déroulant dans les locaux ou via le réseau mis à disposition, l'EPN portera les faits à la connaissance des autorités judiciaires et leur communiquera les données utiles à la manifestation de la vérité.

  • Le formateur/animateur aura accès de son poste à tous les écrans du réseau et pourra intervenir en cas d'infraction au présent règlement quand il le juge utile.

  • Il est interdit de brancher un quelconque appareil sur le réseau électrique sans autorisation préalable.

Vie privée

  • Les données collectées par l'EPN sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

  • Par la signature du présent règlement d'utilisation, l'utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la politique de vie privée énoncée dans le règlement.

  • Finalités de la récolte des données personnelles :

    • Les données personnelles que vous communiquez lors de l'inscription sont utilisées à des fins administratives internes à l'espace public numérique et pour la bonne gestion de l'espace public numérique. Ces données serviront également à établir des statistiques mais sans jamais divulguer l'identité d'une personne.

    • Les données de connexion vous concernant sont conservées à des fins de sécurité.

  • Vos données personnelles ne sont pas utilisées par l'EPN à des fins de marketing direct sans votre accord préalable et exprès.

  • Les données d'activité de l'utilisateur collectées par l'EPN pendant qu'il utilise le réseau portent sur les connexions et ne portent pas sur le contenu. Elles sont confidentielles et conservées pendant une année et ne seront communiquées qu'aux autorités judiciaires telles que prévues par le Code d'instruction criminelle. Passé le délai d'un an, elles seront détruites.

  • Les données communiquées lors de l'inscription sont confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers dans le cadre de la loi sur la protection de la vie privée.

  • Conformément à la loi, vous disposez du droit d'accès à vos données personnelles et de la possibilité de demander la rectification des données inexactes vous concernant sans frais, sur simple demande datée et signée, et moyennant la preuve de votre identité cette demande ne peut être formulée qu'une fois par mois.

  • Toute réclamation concernant la vie privée pourra être envoyée par courrier à l'adresse .... ou par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .  Elle sera transmise à l'autorité responsable.

Responsabilité

  • L'EPN apporte ses meilleurs soins à la bonne exécution et à la continuité du service dans des conditions normales d'utilisation. Il veille, dans la mesure du possible, à la sécurité et au bon fonctionnement technique des systèmes informatiques en réseau de l'EPN.

  • L'EPN ne peut être tenu pour responsable, sauf dol ou faute lourde de sa part, pour tout préjudice, direct ou indirect, qui découle, pour quelque motif que ce soit,

    • d'une interruption du service,

    • d'une mauvaise qualité de connexion au réseau,

    • d'une interruption de la connexion,

    • des erreurs de transmission,

    • des refus d'accès au service,

    • des défauts et dérangements techniques ou des pannes dans le système informatique,

    • d'un mauvais fonctionnement du matériel ou des logiciels mis à disposition

  • L'EPN ne peut être tenu pour responsable

    • du contenu des données transmises, diffusées, reçues ou consultées par les utilisateurs,

    • du comportement des utilisateurs dans le local et sur les réseaux et de ses conséquences dommageables,

    • de la perte ou de la détérioration des données des utilisateurs,

    • de tout dommage subi par les utilisateurs ou des tiers à la suite d'un virus, spyware, cheval de Troie ou autre logiciel nocif installé à son insu dans le système informatif, sauf dol ou faute lourde de l'EPN

    • de l'usurpation de l'identité d'un utilisateur par un tiers

    • du vol ou de la perte d'effets personnels

    • d'accident qui ne sont pas la conséquence directe d'une activité de l'EPN.

  • Garantie d'éviction : l'utilisateur garantit l'EPN contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite des comportements de l'utilisateur, notamment des propos qu'il tient, des informations et données qu'il diffuse, des actes illicites ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs qu'il commet.

Modification du règlement

Le contenu du présent règlement peut être sujet à modification.

Les modifications seront notifiées au public par voie d'affichage à l'entrée du local.

 

 

 

 


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